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Dégât des eaux au plafond : qui paie ?

Une tache au plafond pose deux questions : qui répare la fuite, et qui paie les dégâts. La réponse dépend de l’endroit d’où vient l’eau. Dans la plupart des cas, c’est votre propre assureur qui gère le dossier, même si la fuite vient de chez le voisin.

En bref : la fuite se répare chez celui où elle se trouve. Les dommages chez vous sont en principe indemnisés par votre assureur habitation, qui se retourne ensuite, si besoin, vers l’assureur du responsable. Déclarez le sinistre vite, avec photos et constat amiable.

Les premiers gestes

Coupez l’électricité de la pièce si l’eau approche d’un luminaire, posez une bassine et prévenez le voisin du dessus ou le syndic. Le guide fuite d’eau au plafond détaille la mise en sécurité. Prenez des photos, puis remplissez un constat amiable dégât des eaux avec le voisin concerné.

Qui paie quoi

  • La fuite : elle est réparée par celui chez qui elle se trouve. Une canalisation commune de l’immeuble relève du syndic.
  • Les dommages chez vous : en principe, votre assureur habitation les indemnise, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.
  • Le plafond lui-même : il fait partie du bâtiment. Sa remise en état passe par l’assurance du propriétaire ou de la copropriété, selon les cas.

La convention IRSI entre assureurs

Pour les dégâts des eaux dans un immeuble, les assureurs appliquent une convention appelée IRSI. Elle désigne un assureur gestionnaire, le plus souvent celui de l’occupant du logement touché, qui indemnise sans attendre de savoir qui est responsable. Elle désigne aussi l’assureur qui organise la recherche de fuite et en prend les frais en charge. Les seuils et les cas exclus figurent dans votre contrat : votre assureur vous les indique.

En location

Le locataire paie l’entretien courant et les menues réparations, comme un joint ; le propriétaire, l’usure et la vétusté. Le détail est dans le guide fuite d’eau chez un locataire.

Comment Amili Services intervient

Quand la fuite vient de la plomberie, Amili Services cherche l’origine à l’œil et au compteur, puis répare. La facture et les photos servent ensuite pour l’assurance. Pour une fuite invisible dans une dalle, l’assureur peut mandater une entreprise équipée d’appareils de détection. Voir aussi le devis de recherche de fuite.

Questions fréquentes

Qui paie la réparation du plafond abîmé par le voisin du dessus ?

En principe, votre propre assureur habitation indemnise vos dommages, puis il s’arrange avec l’assureur du voisin selon la convention IRSI. La fuite elle-même est réparée par celui chez qui elle se trouve.

Le propriétaire bailleur doit-il payer le dégât des eaux ?

Il paie la réparation de ce qui tient à l’usure, à la vétusté ou à un défaut de l’installation. Les dommages aux biens du locataire relèvent de l’assurance du locataire.

Qui paie la recherche de fuite en copropriété ?

La convention IRSI désigne l’assureur qui organise la recherche de fuite et en prend les frais en charge. Prévenez votre assureur avant de la faire faire.

Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?

Les contrats fixent en général cinq jours ouvrés à partir du moment où vous l’avez constaté. Vérifiez votre contrat.

Sources : justice.fr, assurance dégâts des eaux · Décret n° 87-712 du 26 août 1987.

Amili Services intervient aussi pour ce problème à Le Triadou, Lecques, Les Matelles, Liouc, Logrian-Florian, Lunel-Viel et dans toute la zone.

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